Politique de confidentialité

Inatysco est une société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 879 952 323, dont le siège social est situé 22, avenue Saint Maurice de Sauret, 34000 Montpellier (ci-après « Inatysco » ou « nous »). 

 

Inatysco attache une grande importance au respect de la protection des données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, quel que soit votre statut (client, prospect, ou simple internaute) (ci-après « vous ») de la manière dont vos données peuvent être traitées dans le cadre de nos relations. 

 

La présente politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales applicable à la protection des Données à caractère personnel et notamment celles-définies par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » et par le Règlement Général Pour la Protection des Données n°2016/679 (ci-après le « RGPD »).

Afin d’assurer la conformité à la règlementation en vigueur, Inatysco se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique de confidentialité.

1. Qui est le responsable de traitement ?

La responsabilité et le statut d’Inatysco à l’égard des traitements de données personnelles réalisés pour les besoins des services Inatysco varient selon les cas de figure.

• Inatysco est responsable de traitement pour les finalités décrites à l’article 2 de la présente politique de confidentialité.

• Inatysco est sous-traitant de ses clients lorsque ceux-ci ont souscrits à un compte en tant que professionnel. A cet égard, les clients professionnels seront responsables des traitements de données des utilisateurs réalisés via la plateforme d’Inatysco.

2. Quels sont les traitements réalisés par Inatysco en tant que responsable de traitement ?

Le tableau ci-dessous présente les traitements réalisés par inatysco sur vos données à caractère personnel. Ces données sont celles que vous communquez à Inatysco lors de l’utilisation de l’application (adresse email), de la prise d’abonnement ou dans le cadre plus général des interactions avec Inatysco. Il ne s’agit en aucun cas des données que vous partagez avec des tiers au travers de l’application Inatysco.


Se référer au document PDF de Politique de confidentialité pour accéder au tableau

3. Collecte & origine des données

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel directement auprès de vous. 

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les courriels qui vous seraient adressés, des notifications sur l’Application Inatysco. 

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 2, les catégories de destinataires susceptibles d’avoir accès à vos données sont :

• Le personnel habilité des différents services de Inatysco (le personnel habilité des services commercial, comptable, informatique, marketing et client)

• Le prestataire en charge de l’hébergement de la plateforme

• Le personnel habilité de nos sous-traitants

• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances

• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez.

5. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ?

Dans la mesure du possible, Inatysco privilégie des opérateurs ayant accès aux données à caractère personnel  situés dans la zone géographique déclarée par l’utilisateur. Notamment en Union Européenne pour les utilisateurs de l‘Union Européenne. A titre tout à fait exceptionnel toutefois, Inatysco pourrait être susceptible de transférer les données des utilisateurs situés dans l’Union Européenne en dehors du territoire de l’Union Européenne. 

Ces transferts sont opérés conformément aux dispositions du RGPD et Inatysco met en place toutes les garanties requises pour sécuriser vos données personnelles, via notamment l’application des clauses contractuelles types de la Commission Européenne complétées et par la mise en place de garanties supplémentaires. 

Pour plus d’information sur les transferts de données hors UE, vous pouvez nous contacter : 

– Par courrier à l’adresse suivante : INATYSCO SAS – Référent Informatique et Libertés – 22, avenue Saint Maurice de Sauret, 34000 Montpellier

– Par e-mail à l’adresse suivante : rgpd@inatysco.fr

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la législation applicable, vous disposez de droits lorsque vos données personnelles font l’objet d’un traitement. 

Sous réserve des conditions applicables à l’exercice de ces droits, vous disposez des droits suivants : 

• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont de recevoir une copie de l’ensemble des données que nous détenons sur vous.

• Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles, si ces données sont incomplètes ou erronées. 

• Droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment dans le cas où la base légale du traitement est le consentement.

• Droit à la portabilité des données personnelles : uniquement lorsque le traitement a pour base légale l’exécution d’un contrat ou le consentement, vous pouvez recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, aux fins notamment de transmission à un tiers. Lorsque cela est techniquement possible, vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles vous concernant soient directement transmises à ce tiers. 

• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation d’un traitement de données personnelles vous concernant dans certains cas définis par la loi.

• Droit à l’effacement : sous réserves de certaines conditions détaillées à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant. 

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris du profilage.

• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

En cas d’exercice de vos droits, il peut vous être demandé de justifier de votre identité, notamment par l’envoi d’une pièce d’identité ou tout autre document permettant de vérifier votre identité, et ce, afin de se prémunir de toute demande frauduleuse. 

7. Qui contacter en cas d’interrogation sur le traitement des données personnelles ou pour exercer vos droits ?

Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour exercer l’un quelconque de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : 

– Par courrier à l’adresse suivante : INATYSCO SAS – Référent Informatique et Libertés – 22, avenue Saint Maurice de Sauret, 34000 Montpellier 

– Par e-mail à l’adresse suivante : rgpd@inatysco.fr

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

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